J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410602A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Rancher (Patrick), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire.

Mme Massing (Clarisse), épouse Cayuela, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Beaucaire.

Mme Gardiol (Magali), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Beaucaire.